Installation photovoltaïque : quelles sont les procédures à suivre ?
Plusieurs démarches administratives sont nécessaires avant de profiter pleinement des avantages de l’énergie solaire.
En faisant appel à nos services, vous pourrez avoir l’esprit tranquille, car notre équipe peut se charger de ces démarches à votre place. Effectivement, les prestations d’ATSE concernent l’établissement de votre profil énergétique, la proposition de solutions adaptées, la prise en charge des démarches administratives, la visite technique et la pose de l’installation de panneaux photovoltaïques.
Parmi les procédures à suivre, vous pouvez trouver la demande préalable, la certification du Consuel, la convention d’autoconsommation avec ENEDIS, toute une panoplie de démarches seront à réaliser avant de poser l’installation photovoltaïque.
La législation en vigueur sur l’énergie solaire
Vous désirez produire et consommer votre propre énergie verte en installant des panneaux solaires photovoltaïques ? N’hésitez pas à vous renseigner sur les procédures à suivre pour concrétiser un projet solaire.
Vous pouvez réaliser vous-même ces démarches administratives ou bien les confier à notre équipe d’experts dans les Landes, au Pays-Basque et en Gironde. La gestion de ces procédures doit être commencée avant l’achat du matériel solaire pour ne pas retarder la pose et la mise en marche de l’installation photovoltaïque.
Les démarches à faire avant d’installer le matériel solaire
La première chose à faire est de s’adresser aux personnes compétentes de la mairie afin d’obtenir les informations nécessaires pour la mise en place de panneaux solaires photovoltaïques. Si vos modules solaires sont posés à une hauteur de 1,80 m, vous devrez avoir une autorisation d’urbanisme pour une installation en toiture.
N’hésitez pas à demander les délais de traitement de votre dossier afin d’avoir une petite idée sur la date d’obtention de la réponse officielle et de démarrer correctement le projet photovoltaïque.
L’autorisation de la mairie
Une demande d’autorisation préalable est à déposer au sein de la mairie pour les installations solaires qui seront posées à une hauteur de plus de 1,80 m par rapport au sol. Une fois que la demande est bien remplie et déposée à la mairie, cette dernière vous donnera un récépissé de dépôt.
Généralement, la réponse à tout dossier relatif à une installation solaire photovoltaïque est estimée à 1 mois environ suivant la date de dépôt.
Dans le cas où les 30 jours seraient écoulés et qu’aucune réponse ne vous a été adressée, vous pouvez estimer que la mairie accepte votre demande et qu’il est temps de démarrer votre projet d’installation de panneaux solaires photovoltaïques.
Pour information, aucune autorisation préalable n’est requise pour une installation photovoltaïque dotée d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc posée au sol. Toutefois, si la puissance des panneaux est supérieure à 3 kWc, une demande d’autorisation préalable sera nécessaire.
La convention d’autoconsommation avec ENEDIS ou CAC
La convention d’autoconsommation est une déclaration qui informe ENEDIS de votre décision d’acquérir une installation solaire photovoltaïque.
Pour rappel, cette déclaration ne demande pas une réponse de la part d’ENEDIS. La réalisation de cette convention d’autoconsommation est juste à titre informatif.
Vous n’avez qu’à compléter le formulaire avant de le transmettre à ENEDIS. Ce formulaire est disponible en ligne, alors n’hésitez pas à créer un compte sur le site d’ENEDIS. Il faut savoir que la signature de ce formulaire est obligatoire avant la pose de l’installation.
Cette convention d’autoconsommation est aussi valable pour les installations d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc, et elle est nécessaire pour approuver votre installation solaire d’autoconsommation.
Le Consuel
Le Consuel ou Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité est un organisme qui se charge de contrôler la conformité des installations électriques dans l’Hexagone.
Si votre installation photovoltaïque est destinée à l’autoconsommation intégrale, sans revente de surplus de production, vous n’avez pas besoin de l’attestation du Consuel. Par contre, si vous prévoyez de vendre le surplus d’énergie non-consommée au réseau de distribution public, vous devez envisager la vérification du Consuel.
Dans ce cas, vous n’aurez qu’à appeler le comité pour leur exposer votre situation. Ensuite, vous compléterez une attestation de conformité en ligne. Après avoir effectué le paiement, vous envoyez cette attestation en ligne. Une fois que le comité aura traité votre demande, il vous informera de la date de visite de votre installation photovoltaïque. Si vous remplissez tous les critères de vérification, le Consuel apposera son Visa sur l’attestation de conformité.
La revente de surplus de production
Comme vous le savez, les panneaux solaires génèrent de l’énergie afin d’alimenter tous les appareils électriques du logement. Même si votre installation de panneaux photovoltaïques a été dimensionnée correctement en fonction de vos besoins quotidiens, il est possible que votre production soit supérieure à votre consommation. Ce phénomène est appelé le « surplus de production ». Dans ce cas de figure, vous avez 3 options : vous pouvez stocker l’excédent d’énergie dans une ou plusieurs batteries pour une utilisation ultérieure, ou bien, vous pouvez injecter l’énergie sur le réseau de distribution de manière gratuite, sinon vous pouvez vendre ce surplus de production à un fournisseur d’énergie.
Si vous projetez de vendre l’énergie non-consommée à un fournisseur d’énergie, vous devez souscrire un contrat de revente avec ce dernier. Avec ce contrat, vous bénéficiez d’un tarif de vente du kWh tout au long de sa durée de validité. Quel que soit le fournisseur que vous aurez choisi, un tarif prédéfini pour ce type de situation est déjà opérationnel.
Confiez les démarches administratives à notre équipe
Généralement, les procédures administratives sont complexes et lassantes. Afin d’alléger vos soucis, ATSE intègre la prise en charge de ces démarches dans ses prestations. Ainsi, vous aurez le sentiment d’être conseillé et accompagné dans toutes les étapes de votre projet solaire en Gironde, dans les Landes et au Pays Basque.
N’hésitez pas à contacter nos conseillers par téléphone ou bien par mail pour vous assurer de la bonne marche de votre projet. Une fois accomplies, ces démarches vous donneront l’occasion de passer à l’étape suivante du projet, mais également d’obtenir des aides et des subventions.
Les questions fréquentes
Quelles sont les procédures administratives en amont ?
Dans la conception de votre projet solaire d’autoconsommation, vous devez faire une étude concernant le mode d’installation et la puissance du matériel. Si vos panneaux solaires photovoltaïques disposent d’une puissance supérieure à 3 kWc ou qu’ils seront placés à plus de 1,80 m de hauteur par rapport au sol, vous serez obligé de déposer une demande d’autorisation préalable à la mairie.
Une convention d’autoconsommation devra également être envoyée à ENEDIS afin de l’informer de votre projet d’acquisition d’un matériel solaire. Il est à noter que cette convention ne requiert pas une réponse venant d’ENEDIS pour être valable.
Qu’est-ce qu’on entend par surplus de production ?
Le surplus de production est l’énergie produite par les panneaux solaires photovoltaïques, mais qui n’est pas consommée par le foyer. Cet excédent d’énergie peut être emmagasiné dans une batterie solaire, transféré gratuitement sur le réseau ou bien vendu à un fournisseur d’énergie électrique.
Que faut-il faire pour vendre le surplus de production ?
Pour vendre le surplus de production d’énergie, vous devez souscrire un contrat d’obligation d’achat avec un distributeur, comme EDF OA. Ainsi, vous avez l’assurance d’un tarif de vente du kWh durant toute la période de validité du contrat.
