Tout savoir sur la fiscalité et les impôts d’une installation solaire en 2023

Après avoir franchi toutes les étapes nécessaires, votre projet d’installation de panneaux solaires arrive, maintenant, à son terme. Les modules photovoltaïques sont posés correctement par des installateurs certifiés RGE et QualiPV, et vous consommez librement l’énergie verte produite par votre installation solaire.

En utilisant des panneaux solaires et en adoptant l’autoconsommation, vous devez savoir que votre matériel photovoltaïque est soumis à l’imposition. Prime, micro-BIC, TVA, CITE, toute une sélection de lois fiscales régit les propriétaires d’une installation solaire photovoltaïque.

Dans cet article, vous allez découvrir tout ce qui concerne la fiscalité d’une installation solaire en 2023.

Le Crédit d’Impôts pour la Transition Énergétique ou CITE

Pour information, le CITE n’est plus opérationnel depuis 2021. Avant cette année, les particuliers qui voulaient faire des travaux de rénovation énergétique, comme la pose de panneaux solaires ou d’isolation thermique, pouvaient profiter d’un crédit d’impôts.

Le 1^er janvier 2021, l’article 15 de la loi des finances pour 2020 a décrété que le Crédit d’Impôts pour la Transition Énergétique ou CITE fera place à Ma Prime Rénov de manière progressive. Toutefois, ce basculement n’est pas valable pour l’installation de système de recharge de voiture électrique. Ainsi, tous les particuliers peuvent, actuellement, accéder à Ma Prime Rénov. Dans le cas d’une installation solaire photovoltaïque, vous n’aurez plus à déclarer les coûts de la main-d’œuvre.

Les aides concernant la domotique

Par définition, la domotique regroupe les techniques qui vous permettent de gérer de manière centralisée les différents systèmes de votre logement pour une meilleure maîtrise de votre consommation énergétique. Le contrôle de la consommation des appareils domestiques rallonge leur espérance de vie et vous permet de faire des économies d’énergie. En effet, cette solution vous donne l’occasion d’alléger vos factures d’électricité de 10 % en moyenne.

Afin de concrétiser et de rentabiliser au plus vite votre projet solaire, vous pouvez également des aides, telles que l’éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ, le programme « Habiter Mieux » de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat ou ANAH, ou encore la TVA à taux réduit.

La déclaration fiscale de vos panneaux solaires

Une installation dotée d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc

Si vos panneaux solaires possèdent une puissance inférieure ou égale à 3 kWc, vous serez totalement exonéré des impôts dans les cas suivants :

L’installation solaire n’est pas liée à une activité professionnelle, ce qui signifie que les bénéfices perçus par les sociétés seront imposables.
Le matériel photovoltaïque est raccordé en 2 points au réseau.

Pour information, cette exonération concerne n’importe quel type de régime, que ce soit l’autoconsommation intégrale ou bien la revente de surplus de production à EDF.

Toutefois, les revenus générés par la vente de production non consommée doivent être déclarés. Effectivement, l’administration fiscale exige des traces de ces revenus, et vous invite à remplir les champs SNN, SNO et SNP du formulaire 2042C Pro, que vous pouvez facilement télécharger.

Une installation dotée d’une puissance supérieure à 3 kWc

D’après le montant du revenu affiché dans votre déclaration, le processus d’imposition d’une installation pourvue d’une puissance supérieure à 3 kWc se déroule comme suit :

Pour un montant inférieur ou égal à 70 000 euros, le mode d’imposition est le régime micro-BIC ou micro-Bénéfices Industriels et Commerciaux. Dans ce cas de figure, l’abattement de base est de 305 euros. Si vos revenus de production ne dépassent pas 305 euros, vous ne serez pas soumis à l’imposition. Par contre, 29 % du revenu est soumis à l’imposition au taux normal de votre tranche d’imposition. Si le revenu imposable dépasse 61 euros, vous serez également soumis à un taux de 15,5 % de prélèvements sociaux
Pour un montant situé entre 70 000 euros et 247 000 euros, le mode d’imposition adopté est le RRS ou Régime Réel d’imposition Simplifié. Ce régime concerne essentiellement les sociétés, donc vous devez faire une déclaration en tant que société. Parmi les pièces particulières exigées aux entreprises, il est possible de citer quelques dossiers comptables, tels que le compte de résultat, le bilan, les annexes, etc. Cependant, la TVA sur l’aspect matériel de votre devis pourra être récupérée. La déclaration doit être réalisée de façon dématérialisée, à l’aide d’un compte fiscal en ligne ou d’une procédure EDI-TDFC.

Lors de la conception de votre projet solaire photovoltaïque, veillez à ne pas tomber dans des arnaques, notamment sur le prix des modules. En effet, de nombreux démarcheurs font l’éloge de panneaux gratuits, de panneaux à 1 euro ou de panneaux financés par l’État. Faites attention à ces formes d’arnaque, car aucun panneau solaire a toujours un prix.

La TVA appliquée sur les panneaux solaires

Le panneau solaire photovoltaïque

La TVA sur le matériel solaire et la main d’œuvre est réduit de 10 % dans les cas suivants :

L’habitation a plus de 2 ans.
L’installation solaire photovoltaïque possède une puissance inférieure ou égale à 3 kWc.
La pose du matériel est réalisée par un installateur certifié QualiPV RGE.

Si votre installation est dotée d’une puissance supérieure à 3 kWc, la TVA appliquée reste le taux à 20 %.

Pour rappel, une installation solaire photovoltaïque de 3 kWc possède environ 10 modules.

Le panneau solaire thermique et hybride

D’après la loi sur la transition énergétique, tout logement de plus de 2 ans qui effectue des travaux de rénovation énergétique peuvent profiter d’une réduction de la TVA de 5,5 %.

Pour plus de détails

Le kilowatt-crête ou kWc est utilisé pour mesurer la puissance nominale de l’installation solaire. Il détermine la puissance délivrée par le module quand il fonctionne dans des conditions d’ensoleillement normales.

Si vous projetez de vous tourner vers l’énergie solaire, vous devez savoir le fonctionnement du solaire en autoconsommation et qu’il existe 4 types de panneaux solaires sur le marché, à savoir le panneau photovoltaïque, le panneau thermique, le panneau hybride et le panneau aérovoltaïque. Le module photovoltaïque génère de l’électricité, le module thermique produit de la chaleur qui alimente le chauffage et procure de l’eau chaude, le module hybride qui génère de l’électricité et de l’eau chaude, et le module aérovoltaïque produit de l’électricité et de l’air chaud.

Vous pouvez opter pour l’un de ces panneaux solaires en fonction de vos besoins. N’hésitez pas à faire appel à notre équipe pour vous aider dans la concrétisation de votre projet solaire au Pays-Basque, dans les Landes ou la Gironde. Nos techniciens sont certifiés QualiPV RGE et vous garantissent une pose durable et sécurisée.

Les questions fréquentes

Peut-on profiter d’un crédit d’impôts en installant des panneaux solaires ?

Le Crédit d’Impôts pour la Transition Énergétique n’est plus disponible depuis 2014. Effectivement, les installations photovoltaïques ne peuvent plus bénéficier du CITE. Toutefois, ce type de crédit a été remplacé par Ma Prime Rénov depuis de 1^er janvier 2021 afin que tous les particuliers puissent bénéficier de cette aide.

Une installation solaire est-elle sujette à la TVA ?

Le taux de la taxe sur la valeur ajoutée dépend essentiellement de la puissance et de la nature des panneaux solaires photovoltaïques. Si l’installation est inférieure ou égale à 3 kWc et que votre logement a moins de 2 ans, vous profitez d’une TVA réduite de 10 %. Dans le cas d’une habitation de moins de 2 ans qui possède une installation thermique et hybride, la TVA appliquée est de 5,5 %.

Doit-on déclarer les revenus provenant de la revente de production ?

Peu importe la puissance de votre installation solaire photovoltaïque, l’administration fiscale exige la déclaration des revenus issus de la revente de production à EDF OA. N’hésitez pas à télécharger le formulaire 2042C Pro et de remplir les champs SNN, SNO et SNP pour effectuer cette déclaration.

Pour les panneaux solaires dotés d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc, il y a exonération d’impôts. Pour les panneaux qui font plus de 3 kWc, avec un revenu inférieur ou égal à 70 000 euros, le régime fiscal appliqué est le micro-BIC. Pour des panneaux de plus de 3 kWc, avec un revenu compris entre 70 000 et 247 000 euros, le régime fiscal appliqué est le RRS. Profitez aussi de l’aide Panneau solaire en 2023.