Découvrez vos droits concernant l’Aide Panneau Solaire 2023
Depuis 2020, le crédit d’impôts octroyé par l’Etat relatif à l’installation de panneaux photovoltaïques n’est, malheureusement, plus disponible, et la plupart des aides ont subi quelques modifications. Avant, les citoyens pouvaient jouir du crédit d’impôts sur les outils domotiques de pilotage des appareils électroménagers, comme le Smart-R. Cependant, ce type d’outil n’est plus couvert par le crédit d’impôts.
Heureusement, il est possible de trouver des aides publiques qui peuvent couvrir une partie de vos installations photovoltaïques. N’hésitez pas à faire appel à ATSE pour réaliser la pose de vos panneaux photovoltaiques dans les Landes, la Gironde et le Pays Basque. Découvrez, dans cet article, les solutions pour financer les installations solaires photovoltaïques.
La prime à l’investissement pour l’autoconsommation
Par définition, l’autoconsommation photovoltaïque est le fait de consommer une électricité produite grâce à l’énergie solaire. Menant vers une transition énergétique, cela permet d’utiliser une énergie non polluante et renouvelable. Ainsi, les personnes qui optent pour des installations photovoltaïques avec ATSE peuvent bénéficier d’une prime à l’investissement. De nature dégressive, cette prime dépend essentiellement de la puissance de votre installation. Cependant, le montant total de la prime n’est pas octroyé dès l’installation des panneaux, mais il est réparti sur 5 ans d’utilisation.
L’accès à ces primes est soumis à quelques critères importants, comme :
- Le choix de l’autoconsommation avec revente du surplus.
- La pose du matériel par un installateur confirmé et qualifié RGE / QualiPV, comme ATSE.
- La nature de l’installation solaire. Le matériel doit être installé de façon à être parallèle à la toiture, incliné ou plat. Sinon, l’installation peut faire office de garde-corps, de mur-rideau, de brise-soleil, d’ombrière, d’allège, de pergolas ou de bardage. Si la toiture ne convient pas à une installation de panneaux photovoltaïques, il faut penser à construire un abri solaire, par exemple, car cette prime à l’investissement ne prend pas en compte les installations posées au sol.
Les tarifs de vente du surplus d’énergie
En optant pour une installation de panneaux solaires photovoltaïques chez ATSE, vous avez la possibilité de revendre le surplus d’énergie et générer des bénéfices. En choisissant de signer un contrat d’obligation d’achat avec tel ou tel fournisseur, les particuliers ont le droit de revendre l’excédent d’énergie produite par leur installation solaire. La validité de ce contrat est estimée à 20 ans et propose l’assurance d’un prix fixe du kWh. Selon vos préférences, vous avez le droit de revendre la totalité de votre production, ou de manière partielle. Ainsi, cette méthode est idéale pour amortir et rentabiliser le matériel tout au long de sa durée de vie.
En faisant appel à ATSE pour installer vos panneaux solaires photovoltaïques, la législation vous considère comme étant un producteur d’énergie. La consommation et la revente du surplus d’énergie valorisent également l’installation. En vendant l’électricité non consommée, la facture d’électricité est doublement réduite.
Pour ce qui est des tarifs d’achat, ils sont définis par arrêté et changent tous les 3 mois.
Afin de profiter de ce tarif, l’installation des panneaux solaires photovoltaïques doit être réalisée par un professionnel, comme ATSE. Une qualification QualiPV RGE et une certification de poseur sont requises pour permettre la revente de surplus d’électricité.
Pour information, le prix du kWh non consommé est assez bas, ce qui rend inutile l’achat de panneaux additionnels dans le but de faire des bénéfices. Effectivement, l’investissement de départ sera rentabilisé de manière optimale si l’autoconsommation est pratiquée correctement. Ainsi, il est indispensable d’étudier les dimensions de votre future installation afin de limiter autant que possible la surproduction non consommée, même si l’énergie peut être revendue ensuite.
La revente de surplus d’électricité est-elle imposable ?
Selon la législation, un particulier qui produit un revenu à partir d’un panneau solaire et qui pratique l’autoconsommation n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu. Pour prétendre à cette exonération, l’installation photovoltaïque doit répondre à quelques critères. Tout d’abord, les panneaux ne doivent pas avoir une puissance supérieure ou égale à 3 kWc. Ensuite, l’installation doit être connectée au réseau public en 2 niveaux.
Si vous êtes détenteur de 2 installations photovoltaïques, dont la puissance ne dépasse pas 3 kWc, les revenus issus de la revente de surplus d’électricité seront également exonérés.
Toutefois, dans le cas d’une société, les bénéfices générés par la revente d’énergie sont soumis à l’impôt sur le revenu.
La déclaration des revenus provenant de la revente de surplus
Même si le propriétaire d’un panneau photovoltaïque n’est pas soumis à l’imposition, il a le devoir de déclarer ses revenus. Pour cela, il suffit de télécharger le formulaire 2042C Pro et de l’associer à la déclaration de revenus habituelle. Bien que le particulier soit exonéré d’impôts, l’administration fiscale doit enregistrer la totalité de ses revenus.
Ma Prim Rénov : l’aide à l’achat de panneau solaire photovoltaïque
Il est à noter que le crédit d’impôt transition énergétique n’est plus disponible depuis 2020. Toutefois, une aide, appelée Ma Prim Rénov, le remplace en 2021 afin de convenir à tout type de revenu. Cette aide est fournie par l’Agence Nationale de l’Habitat et vous propose un montant variable, selon le niveau des travaux réalisés.
Pour profiter de cette aide, il faut être le propriétaire d’une demeure bâtie depuis plus de 2 ans et de laisser la gestion des travaux par une société Reconnues Garantes de l’Environnement ou RGE.
Le montant forfaitaire de l’aide Ma Prim Rénov est, donc, défini à partir de l’efficacité énergétique des travaux et des revenus. Pour découvrir tous les montants, vous n’avez qu’à consulter le site officiel de l’aide Ma Prime Rénov.
Le taux d’imposition d’un panneau photovoltaïque en 2022
La taxe appliquée sur une installation solaire dépend essentiellement de sa puissance. Dans le cas d’une installation solaire photovoltaïque dotée d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc, la TVA est de 10 %. Si cette puissance est supérieure à 3 kWc, la TVA applicable est de 20 %. Découvrez nos conseils pour tout savoir sur la fiscalité et les impôts d’une installation solaire en 2023.
L’Eco prêt à taux zéro 2022
En optant pour l’Eco-PTZ, vous avez la possibilité d’emprunter une somme allant jusqu’à 30 000 euros sur 15 ans et sans payer d’intérêts. En effet, ce prêt particulier est octroyé par la banque et c’est l’Etat qui se charge de payer les intérêts à votre place. Pour bénéficier de ce prêt, il faut que l’installation soit de nature photovoltaïque et qu’elle propose un système de chauffage solaire. Vous n’avez qu’à opter pour un système de chauffage solaire ou hybride. N’hésitez pas à vous informer auprès de votre banque afin de garantir la validation de votre dossier relatif à l’Eco-PTZ.
Profitez des aides des collectivités locales
Afin de connaître les aides disponibles pour le financement d’une installation photovoltaïque par ATSE, vous pouvez vous renseigner auprès des autorités compétentes (mairie, commune, département, Espace Info Energie de votre région).
Quelles sont les aides pour l’achat de panneaux photovoltaïquex ?
Pour information, les panneaux solaires photovoltaïques et les projets d’autoconsommation ne sont pas considérés par la prime énergie. Mis à part Ma Prime Rénov, les aides de l’ANAH ne tiennent pas compte d’une installation photovoltaïque.
Les chèques énergie vous aident seulement à effectuer quelques travaux de rénovation énergétique ou à payer votre facture d’énergie, mais ne vous permettent pas de financer entièrement une installation de panneaux solaires photovoltaïques. Ces chèques sont destinés aux personnes aux revenus modestes et peuvent être associés à Ma Prime Rénov.
Un crédit d’impôt de 30 % peut aussi être également octroyé, dans le cas d’un chauffe-eau thermodynamique posé par un technicien certifié RGE.
Conclusion
L’autoconsommation est une alternative très efficace qui vous fait économiser de l’énergie. Considéré comme étant l’avenir de l’énergie pas chère, ce concept peut être très avantageux si vous procédez à des travaux d’amélioration énergétique au sein de votre logement.
